Terminologie du site
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1. PROPRIÉTÉ
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2. UTILISATION DU SITE WEB
Sauf pour votre usage personnel non commercial, le site Web ne peut, en tout ou en partie, être vendu, reproduit, publié ou redistribué, sur quelque support que ce soit, directement ou indirectement, à des fins commerciales ou non commerciales, quelles qu’elles soient. Une utilisation non autorisée du site Web ou des éléments pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle en vigueur ou d’autres lois. Vous devez conserver tous les avis relatifs à la propriété intellectuelle et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, contenus dans les éléments. L’utilisation de ce matériel sur un autre site Web ou dans tout environnement de réseau informatique est interdite. Il est interdit d’utiliser un robot, une araignée ou tout autre appareil automatique ou processus manuel permettant de surveiller ou de copier le site Web, des pages Web ou le contenu des présentes sans l’autorisation écrite expresse de Syntax. Vous acceptez de ne pas utiliser d’appareil, de logiciel ou de routine dans le but d’interférer ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web ou de toute transaction en cours sur le site Web. Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements locaux, d’État, nationaux et internationaux en vigueur dans le cadre de votre utilisation du site Web.
3. ÂGE ET RESPONSABILITÉ
Vous déclarez que vous avez l’âge légal requis pour utiliser le site Web et pour contracter des obligations juridiques contraignantes eu égard à toute responsabilité que vous pourriez encourir du fait de l’utilisation du site Web. Vous comprenez que vous êtes financièrement responsable de chaque utilisation que vous faites du site Web ou que d’autres personnes peuvent en faire au moyen de vos données d’accès. Vous acceptez la responsabilité exclusive de vos gestes et du contenu de vos transmissions par l’intermédiaire du site Web. Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou d’une autre entité, ou de faire de fausses déclarations quant à votre identité ou à votre lien avec une personne ou une entité.
4. CONFIDENTIALITÉ
Vous avez lu la politique de confidentialité de Syntax dont les modalités sont intégrées aux présentes, et convenez que les modalités de cette politique sont raisonnables. Vous consentez à ce que Syntax ou ses fournisseurs et distributeurs tiers utilisent vos renseignements personnels conformément aux modalités et aux fins décrites dans la politique de confidentialité de Syntax.
5. ABSENCE DE GARANTIE ET DE LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Vous utilisez le site Web à vos propres risques. Vous assumez pleinement la responsabilité et le risque de perte découlant du téléchargement ou de l’utilisation de fichiers, de données ou d’autres éléments (y compris de logiciels) obtenus par l’intermédiaire du site Web. Syntax s’efforce d’assurer l’exactitude des renseignements présentés sur le site Web. Cependant, ni Syntax ni ses affiliés, filiales, unités fonctionnelles ou fournisseurs de contenu ne peuvent garantir l’exactitude, la véracité ou la fiabilité des renseignements fournis sur le site Web ou par son intermédiaire. LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », ET NI SYNTAX NI SES AFFILIÉES, FILIALES, UNITÉS FONCTIONNELLES, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENU, CONCÉDANTS DE LICENCES, EMPLOYÉS, AGENTS OU AUTRES PARTIES SIMILAIRES NE FORMULENT DE RECOMMANDATIONS OU NE CONCÈDENT DE GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, CONCERNANT LEUR CONVIVIALITÉ, LEUR ÉTAT OU LEUR FONCTIONNEMENT. Aucun avis donné de vive voix ni de renseignement fourni par écrit par Syntax ou ses affiliés, unités fonctionnelles, fournisseurs de contenu, agents ou parties similaires ne donnent lieu à une garantie. Ni Syntax ni ses fournisseurs de contenu, agents ou parties similaires ne garantissent que l’accès au site Web, ou son utilisation, ne subissent jamais d’interruption ou sont toujours exempts de virus ou d’erreurs, ou que le site Web (y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu qui s’y trouve) respecte des critères de rendement ou de qualité en particulier. SYNTAX, EN SON NOM ET AU NOM DE L’ENSEMBLE DE SES AFFILIÉS, FILIALES, UNITÉS FONCTIONNELLES, FOURNISSEURS DE CONTENU, AGENTS ET AUTRES PARTIES SIMILAIRES, PAR LES PRÉSENTES, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU RECOMMANDATION, EXPRESSE OU TACITE, FORMULÉE DE VIVE VOIX OU PAR ÉCRIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DILIGENCE RAISONNABLE, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, D’EXACTITUDE OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER (QUE SYNTAX CONNAISSE OU AIT DES RAISONS DE CONNAÎTRE UNE TELLE FINALITÉ, OU QU’ELLE EN AIT ÉTÉ AVISÉE OU SOIT AUTREMENT AU COURANT DE CELLE-CI), DANS CHACUN DES CAS RELATIVEMENT AU SITE WEB. EN OUTRE, SYNTAX, EN SON NOM ET AU NOM DE L’ENSEMBLE DE SES AFFILIÉS, FILIALES, UNITÉS FONCTIONNELLES, FOURNISSEURS DE CONTENU, AGENTS ET AUTRES PARTIES SIMILAIRES, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON RELATIVEMENT AU SITE WEB.
6. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Syntax et l’ensemble de ses affiliés, filiales, unités fonctionnelles, fournisseurs de contenu, agents et autres parties similaires, dans chacun des cas, ne peut être tenu responsable : (a) des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de votre utilisation du site Web ou de votre incapacité de l’utiliser, et vous déclinez par la présente toute réclamation à cet égard, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit ou tout autre motif, même si Syntax a été avisée de la possibilité de tels dommages, et/ou; (b) des dommages ou des blessures causés par toute inexécution, erreur, omission, interruption, suppression ou défectuosité, un retard dans le fonctionnement ou la transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de communication, le vol ou la destruction d’un dossier, la modification ou l’utilisation non autorisés d’un dossier, ou l’accès non autorisé à celui-ci, qu’il s’agisse dans chacun des cas d’une violation de contrat, d’un comportement délictuel, de négligence, ou en vertu de toute autre cause d’action. En termes clairs, dans tous les cas, Syntax et l’ensemble de ses affiliés, filiales, unités fonctionnelles, fournisseurs de contenu, agents et autres parties similaires, ne peuvent être tenus responsables du comportement diffamatoire, offensant ou illégal des autres utilisateurs d’Internet. Certains territoires de compétences n’acceptent pas que des garanties implicites soient exclues ou modifiées ou qu’une garantie soit limitée, de sorte que les limites susmentionnées ne s’appliquent pas nécessairement toutes à votre situation. Les dispositions des sections 5 et 6 représentent une répartition raisonnable des risques en vertu de la présente entente. La volonté de Syntax de vous autoriser à utiliser le site Web tient compte de cette répartition des risques et des limites de la garantie énoncées dans les présentes.
7. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Syntax et l’ensemble de ses affiliés, filiales, unités fonctionnelles fournisseurs de contenu, agents et autres parties similaires, dans chacun des cas pour toute réclamation, poursuite, responsabilité, dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat), ou tous dommages découlant de réclamations fondées sur votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation pour libelle diffamatoire, violation des droits juridiques d’autres parties (y compris les droits relatifs à la confidentialité ou à la publicité), perte de service par d’autres abonnés ou atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à d’autres droits.
8. LIENS
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des parties autres que Syntax. De tels liens vous sont fournis à titre de référence uniquement. Syntax ne contrôle pas ces sites Web et n’est pas responsable de leur contenu. Syntax ne fait aucune recommandation et n’offre aucune garantie concernant d’autres sites Web ou le contenu ou les éléments de tels sites Web. L’inclusion sur le site Web de liens vers d’autres sites Web ne signifie pas que Syntax cautionne les éléments de ces sites Web ou entretient une quelconque association avec leurs exploitants. Toute préoccupation concernant un service ou une ressource, ou un lien à cet égard, doit être adressée à ce service ou à cette ressource en particulier.
9. DROIT APPLICABLE
La présente entente est régie, interprétée et appliquée conformément aux lois de la province du Québec, au Canada. Toute action en justice concernant la présente entente ou découlant de celle-ci doit être portée exclusivement devant un tribunal situé dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, et vous vous soumettez par les présente à sa compétence exclusive.
10. ABSENCE DE RENONCIATION
Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’exiger la stricte exécution par l’autre partie de toute disposition des présentes modalités ne doit pas être pas interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Ni la ligne de conduite établie entre vous et Syntax ni les règles de l’art ne doivent modifier l’une ou l’autre disposition des présentes modalités.
11. MODIFICATION
Syntax peut en tout temps modifier les présentes modalités, et votre utilisation continue du présent site Web est conditionnelle aux modalités en vigueur au moment de votre utilisation. Syntax peut en tout temps résilier votre mot de passe, votre compte ou votre utilisation du site Web, à son unique discrétion et pour quelque raison que ce soit.
12. AUTRES MODALITÉS
D’autres modalités peuvent s’appliquer à d’autres portions du site Web et vous acceptez de vous y conformer.
13. DIVISIBILITÉ
Les présentes modalités sont réputées divisibles. Dans l’éventualité où une disposition serait jugée inexécutable ou invalide, cette disposition serait néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et cette décision ne pourrait entraver la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions.
14. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes modalités, et celles qui y sont intégrées ou mentionnées constituent l’intégralité de l’entente entre nous quant à son objet, et remplacent tous les arrangements ou toutes les ententes antérieurs (de vive voix ou par écrit) concernant l’objet de l’entente, et ne peuvent être modifiées que par écrit ou par leur publication sur le présent site Web.